Mentions légales

  1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cameleonlorchestre.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SASU
Nom de la Société : CAMELEON L’ORCHESTRE
Adresse : 62, rue des Meuniers 75012 Paris
Tél : 0666432892
Au Capital de : 1000 €
SIRET : 904 960 523 R.C.S. : Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR88904960523
Adresse de courrier électronique : contact@cameleonlorchestre.fr

Le Créateur du site est : Mon studio web
Le Responsable de la publication est : Guillaume Gentil
Contactez le responsable de la publication : contact@cameleonlorchestre.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Guillaume Gentil
Contactez le Webmaster : contact@cameleonlorchestre.fr
L’hébergeur du site est : IONOS SARL, www.ionos.fr – 7 Place de La Gare – 57200 Sarreguemines Cedex – RCS 431303775. Téléphone : 09 70 80 89 11.

 

  1. Description des services fournis

Le site www.cameleonlorchestre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.cameleonlorchestre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.cameleonlorchestre.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments et contenus accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@cameleonlorchestre.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Liens hypertextes et cookies

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Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le propriétaire in-forme, par ailleurs, les utilisateurs et visiteurs du site que des cookies enregistrent certaines in-formations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces in-formations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du site ainsi que les autres services du propriétaire. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les utilisateurs.

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ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679.

Sur le site www.cameleonlorchestre.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.- cameleonlorchestre.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cameleonlorchestre.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cameleonlorchestre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Ces informations sont destinées exclusivement au propriétaire et, le cas échéant, à ses partenaires contractuels pour les besoins de l’exécution des services proposés.

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Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) peuvent être analysées par le propriétaire pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

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